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Gestion administrative

Convocation et tenue des assemblées générales, rédaction des PV, application du règlement de copropriété et représentation légale de la copropriété.

Le problème

Beaucoup de copropriétés marocaines n'ont pas tenu d'assemblée générale depuis des années : sans AG, aucune décision n'est opposable et le syndic gouverne seul.

La loi 18-00, modifiée et complétée par la loi 106-12, impose la tenue d'une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. C'est le seul moment où les copropriétaires votent le budget, approuvent les comptes et décident des travaux. Un syndic qui ne convoque pas d'AG prive la copropriété de tout pouvoir de décision.

Ce que nous prenons en charge

Nous préparons l'ordre du jour avec le conseil syndical, envoyons les convocations dans les formes et les délais légaux, tenons la séance, comptons les voix par tantièmes, rédigeons le procès-verbal et le diffusons à l'ensemble des copropriétaires — y compris à ceux qui résident à l'étranger.

Le registre de la copropriété

Nous tenons à jour la liste des copropriétaires, les tantièmes de chaque lot, les mutations, les coordonnées et les procurations. Ce registre est ce qui permet de convoquer valablement une AG : sans lui, tout vote est contestable.

Prestations incluses

  • Assemblées générales

    Convocation dans les délais légaux, ordre du jour préparé avec le conseil syndical, tenue de la séance et décompte des voix par tantièmes.

  • Procès-verbaux

    Rédaction du PV, signature, diffusion à tous les copropriétaires sous quinze jours et archivage numérique.

  • Règlement de copropriété

    Application au quotidien, rappels écrits en cas de manquement, mise à jour lorsque l'AG le décide.

  • Registres et mutations

    Tenue de la liste des copropriétaires, des tantièmes et des changements de propriétaire.

  • Correspondance

    Réponse écrite aux courriers et courriels des copropriétaires sous 48 h ouvrées.

  • Représentation

    Représentation de la copropriété auprès des administrations, des fournisseurs et des tiers.

FAQ

Questions fréquentes sur ce service

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